MARSEILLE

Informations légales et règles de confidentialité

Vous naviguez sur le site www.france-habitat-marseille.fr de la société France Habitat, Peintre à MARSEILLE.
La liaison à www.france-habitat-marseille.fr est cryptée avec votre navigateur via un certificat SSL.

Coordonnées du propriétaire du site Internet

France Habitat
132, chemin des Martégaux
13013 MARSEILLE
Tél : 0491443757

Agent commercial

Siret : 51364022700031

France Habitat est référencé sur MeilleurArtisan.com dans la catégorie Peintre MARSEILLE

Responsable de la publication

Remi Georges Marco Capotosto

Conception et hébergement de www.france-habitat-marseille.fr

Le site www.france-habitat-marseille.fr de la société France Habitat est hébergé par MeilleurArtisan.com 22 rue Carnot 05000 GAP.

Confidentialité et protection des données personnelles

Nature des informations personnelles collectées

Dans le cadre de ses services (Dépôt d'une demande de service, Dépôt d'un avis, Commande), France Habitat est amené à collecter des informations personnelles auprès des utilisateurs : Nom, prénom, adresse, téléphone et adresse Email

Utilisation de ces informations par la société

Ces informations sont collectées car elles sont indispensables pour rendre le meilleur service à l'utilisateur. Elles sont collectées uniquement à ce titre.
Le consommateur a la possibilité de s'inscrire en outre sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel.

Mode de transfert des données à des entreprises tierces

En aucun cas, ces données personnelles peuvent être transférées à des entreprises tierces

Procédure mise en place pour modifier ou supprimer ces informations personnelles ou les désactiver

Le fichier du présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°1230905. A ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à France Habitat 132, chemin des Martégaux 13013 MARSEILLE

Si vous ne souhaitez pas activer le cookies, il vous suffit de paramétrer votre navigateur internet.

Médiation en cas de litige

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure prévue à l'alinéa ci-dessus, recourir à la médiation de la consommation en s'adressant au CM2C :

  • Par courrier électronique : cm2c@cm2c.net
  • Par dépôt en ligne de son dossier sur le site : cm2c.net/declarer-un-litige.php
  • Par courrier postal : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Limitation de la responsabilité

France Habitat a rédigé le contenu de ce site avec soin et technicité et s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice. France Habitat ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect - quelles qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences - résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l'autorisation préalable y compris pour les partenaires de France Habitat. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 150 000 euros.

Clauses attributives de compétence

Ce site étant régi par la loi française, seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.

Contactez-nous

France Habitat

132, chemin des Martégaux
13013 MARSEILLE

Tél :
Mob:

Suivez-nous:
Zone d'intervention
Mentions légales et confidentialité Sommaire
N° Siret : 513 640 227 00031